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  1. Déclaration juridique

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  5. Décharge et limite de responsabilité

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  6. Comptes utilisateurs

    Si vous ouvrez un compte utilisateur pour ce site, vous devez en faire la demande et fournir les renseignements complets et exacts exigés sur le formulaire d’inscription. On peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

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  7. Utilisation acceptable

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  8. Lois en vigueur

    Le site est contrôlé, exploité et géré par NEURODEVNET dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. On peut accéder au site depuis toutes les provinces et les territoires du Canada ainsi que depuis d’autres pays dans le monde. Étant donné que chacune de ces juridictions a ses propres lois qui peuvent être différentes de celles de la province de la Colombie-Britannique et comme NEURODEVNET est un organisme immatriculé au fédéral, en accédant ce site Web, vous convenez et acceptez que toutes les affaires découlant de l’accès au site de son utilisation de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales qui sont applicables aux présentes (sans égard aux principes régissant les conflits des lois).

    Vous acceptez aussi que tout différend ou toute mésentente soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique et vous le faites de votre plein gré.

  9. Protection de la vie privée

    NEURODEVNET s’engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. NEURODEVNET a préparé une politique sur la protection de la vie privée dans le but de décrire ses politiques et pratiques en matière de protection de renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués et retenus des personnes qui visitent le site. Vous pouvez lire la politique sur la protection de la vie privée à http://www.neurodevnet.ca/fr/privacy pour le détail.

  10. Limite de responsabilité

    VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE CE SITE ET DU MATÉRIEL INCLUANT, ENTRE AUTRES, L’INFORMATION QUI Y EST CONTENUE. EN AUCUN CAS, NEURODEVNET, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES GÉNÉRAUX, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU TOUTS AUTRES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (INCLUANT LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, UNE INTERRUPTION OU PERTE D’INFORMATION COMMERCIALE, UNE ACTION EN JUSTICE OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES) RELIÉS À UNE RÉCLAMATION, UNE PERTE, DES DOMMAGES, DES ACTIONS OU DES POURSUITES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, INCLUANT, ENTRE AUTRES, LE FAIT DE SE FIER À L’ACCÈS OU L’EXPLOITATION DU SITE, DU MATÉRIEL OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI OU DES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS, MÊME SI L’ORGANISME A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ET CE, QUE L’ACTION DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE. EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU D’EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE DU SITE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI OU DU MATÉRIEL, LE MONTANT TOTAL MAXIMAL DE LA RESPONSABILITÉ DE NEURODEVNET S’ÉLÈVE À CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5 $ US) POUR DANS CHAQUE CAS. LA CONTREPARTIE ENVISAGÉE PAR LES PRÉSENTES NE COMPREND PAS LA CONSIDÉRATION POUR NEURODEVNET DE PRENDRE DES RISQUES AU-DELÀ DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT SUPPOSÉ DANS LES PRÉSENTES, ET SI CES RISQUES ÉTAIENT ASSUMÉS PAR NEURODEVNET, IL N’AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT SANS DEMANDER DES FRAIS CONSIDÉRABLEMENT SUPÉRIEURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITE OU L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; LE CAS ÉCHÉANT, LA PRÉSENTE LIMITE OU EXONÉRATION NE S’APPLIQUE PAS.

  11. Indemnité

    Vous acceptez d’indemniser NEURODEVNET de toute réclamation ou responsabilité à l’endroit de NEURODEVNET découlant de tout bri de ces conditions d’utilisation par vous-même ou une autre personne agissant en votre nom.

  12. Avis et procédure de plaintes pour violation

    NEURODEVNET respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a fait l’objet d’une copie constituant une violation de vos droits d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en aviser le directeur général de NEURODEVNET par écrit en incluant les informations importantes suivantes :

    • une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle;
    • une description du travail protégé par les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle présumée enfreinte;
    • une description de l’emplacement où se trouve le matériel faisant l’objet de la violation sur le site;
    • votre adresse, numéro de téléphone et courriel;
    • une déclaration faite par vous et de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;
    • une déclaration faite par vous, sous peine de faux serment, que l’information ci-dessus contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

    Veuillez adresser votre lettre au directeur général à l’adresse suivante : Réseau Neurodevelopment (NeuroDevNet) 950 West 28th Avenue, Vancouver, BC V5Z 4H4 Ou par courriel à : Aux soins du directeur général

  13. Conditions générales

    Tout défaut de NEURODEVNET d’insister sur une des dispositions des présentes conditions d’utilisation et de les exécuter ne peut pas être interprété comme étant une renonciation à cette disposition. Vos obligations à l’égard de ces conditions d’utilisation se prolongent au-delà de la fin de ces conditions d’utilisation ou de toute licence accordée en vertu des présentes pour quelque raison que ce soit. Si une disposition ou partie d’une disposition des présentes ne peut être exécutée en entier ou en partie, alors les parties, ou si les parties ne conviennent pas, un tribunal compétent se prononcera sur la disposition, partie de celle-ci, ou les dispositions à exécuter, de manière à refléter le plus fidèlement possible les conditions des dispositions, ou parties de celles-ci, qui ne peuvent être exécutées.

    Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient en anglais.

    Updated October 7, 2010