Confidentialité

Politique sur la protection de la vie privée du site Web de NEURODEVNET

Le Réseau de développement neurologique (NEURODEVNET) s’engage à respecter l’exactitude, le caractère confidentiel et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons préparé la présente politique sur la protection de la vie privée dans le but de décrire nos politiques et pratiques sur la protection de la vie privée et la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web.

Si vous ne savez pas si la présente politique s’applique à vous, veuillez communiquer avec le directeur général à pour obtenir le détail.

  1. Politique sur la protection de la vie privée en vigueur au Canada

    NEURODEVNET a pour politique de se conformer à la loi sur la protection de la vie privée des juridictions où il a des activités. Il arrive parfois que la loi sur la protection de la vie privée et (ou) le droit à la protection de la vie privée de personne diffère d’une juridiction à une autre. La présente politique sur la protection de la vie privée s’applique uniquement aux activités faisant l’objet des dispositions des lois fédérale et provinciale sur la protection de la vie privée, le cas échéant.

    La présente politique sur la protection de la vie privée a une portée et application limitée. Par conséquent, il se peut que certains droits et certaines obligations de la présente politique ne soient pas disponibles à toutes les personnes dans toutes les juridictions. Si vous ne savez pas si la politique sur la protection de la vie privée s’applique à vous, veuillez communiquer avec le directeur général à pour obtenir le détail.

  2. Définition de renseignements personnels

    Pour les besoins de la présente politique sur la protection de la vie privée, les renseignements personnels constituent toute information au sujet d’une personne identifiable autre que le titre commercial ou les coordonnées commerciales de la personne lorsqu’ils sont utilisés ou divulgués pour des raisons de communications d’affaires.

  3. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?

    Vous pouvez visiter notre site Web, situé à http://www.neurodevnet.ca/fr (le Site) sans nous dire qui vous êtes ou sans révéler d’information à votre sujet, incluant votre adresse électronique. Notre serveur peut collecter des renseignements relatifs à votre visite, incluant l’adresse IP et le domaine utilisé pour accéder au site ainsi que le type et la version de votre fureteur, la date et l’heure de votre visite, la page que vous avez affichée et celle dont vous avez quitté le site en plus de l’adresse d’un site Web orienteur, le cas échéant, si vous avez été dirigé vers notre site par un moteur de recherche ou autre site Web.

    Nous utilisons Google Analytics™ pour enregistrer les adresses IP des ordinateurs qui entrent en contact avec le site. Google Analytics™ utilise ces adresses pour produire des statistiques de nature géographique et pour nous aider à gérer le site en général. NEURODEVNET ne fait rien pour relier les adresses IP aux identités des personnes qui visitent le site. Pour obtenir plus d’information sur Google Analytics™, nous vous dirigeons à http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html.

    En outre, nous collectons les renseignements personnels que vous soumettez sur le site, notamment vos nom, adresse et toute autre information fournie en:

    • utilisant la portion « nous joindre » du site;
    • postulant un emploi sur le site de NeuroDevNet;
    • communiquant avec un représentant de NeuroDevNet par courriel en utilisant des hyperliens créés à cet effet;
    • entrant des coordonnées directement dans la base de données interne du site.

    Nous utilisons ces renseignements pour suivre la performance du site (nombre de visites, durée moyenne de temps passé sur le site et pages visionnées) et pour des raisons d’affaires comme l’amélioration continue du site.

    Lorsque vous nous demandez de l’information, nous pouvons utiliser l’adresse électronique fournie pour vous envoyer les renseignements sur les offres relatives aux produits et aux services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Si vous nous demandez de vous inscrire sur une liste d’envoi pour que vous receviez certains renseignements sur une base régulière ou si nous vous envoyons de l’information sur NeuroDevNet par courriel, vous pouvez alors nous demander de retirer votre nom de la liste (en utilisant les instructions relatives au désabonnement fournies avec chaque courriel et affichées sur le site lorsque vous y entrez).

  4. Utilisation de témoins

    Lorsque vous visitez le site, nous plaçons un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur dans le but de comptabiliser votre visite. Un témoin est une petite quantité d’information qui est envoyée à votre disque dur au moyen de votre fureteur et que seul le site Web qui l’a placée là peut lire. Le témoin agit comme un identificateur et permet au site de vous identifier et d’enregistrer votre mot de passe et vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur le site afin de mieux comprendre votre utilisation du site afin pour pouvoir mieux personnaliser et modifier le site en fonction de vos besoins. La plupart des sites Web sont réglés de manière à accepter les témoins. Cependant, la plupart des fureteurs vous permettent de changer ces paramètres 1) en vous avisant de la mise en place d’un témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez décider de l’accepter ou non, ou 2) en refusant automatiquement la mise en place d’un témoin sur votre disque dur. Il est à noter que si les témoins sont refusés, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines pages du site.

  5. Liens vers d’autres sites Web

    Tel que décrit dans nos conditions d’utilisations affichées à http://www.neurodevnet.ca/fr/termsofuse, le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui eux, peuvent faire l’objet de normes de protection de la vie privée moins strictes. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pratiques, politiques ou actions relatives à la protection de la vie privée des tiers qui exploitent ces sites. NEURODEVNET ne peut pas être tenu responsable de la manière dont ces tiers utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devez prendre connaissance des politiques sur la protection de la vie privée de ces sites Web avant de fournir vos renseignements personnels.

  6. Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

    Vos renseignements personnels sont partagés avec nos employés, entrepreneurs, experts-conseils, affiliés et autres parties qui ont besoin de cette information pour nous aider à établir, à maintenir et à gérer notre relation avec vous. En outre, des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cas d’un changement de propriétaire ou l’obtention d’une sûreté grevant l’ensemble ou une partie de NEURODEVNET.

    Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement si permis ou requis par la loi ou des exigences réglementaires.

  7. Votre consentement est important pour nous

    En utilisant ce site, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique sur la protection de la vie privée.

    Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et moyennant un avis raisonnable en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous. Dans certains cas, un changement ou le retrait du consentement peut sérieusement limiter notre capacité de vous fournir des produits et des services et d’obtenir des produits et services de vous. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou une modification du consentement doivent êtres faites par écrit et adressées au directeur général à .

  8. Protection de vos renseignements personnels

    NEURODEVNET vise à maintenir la sécurité physique, technique et procédurale indiquée à la vulnérabilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour éviter la perte, la copie, l’utilisation, la modification ou la divulgation de vos renseignements personnels ou leur accès non autorisé.

    Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement protégée. Par conséquent, alors que NEURODEVNET cherche à protéger vos renseignements personnels, il ne peut pas garantir la sécurité de l’information que vous lui transmettez et vous le faites à vos risques et périls. À la réception de votre transmission, NEURODEVNET fait tout ce qu’il peut sur le plan commercial pour en assurer la sécurité dans ses systèmes.

  9. Mise à jour de vos renseignements personnels

    Il est important que l’information contenue dans nos dossiers soit à la fois exacte et à jour. Si vos renseignements personnels changent pendant la durée de notre relation, veuillez nous tenir au courant de ces changements.

    Il se peut que dans certains cas, nous n’acceptions pas votre demande de modifier vos renseignements personnels et nous ajouterons alors un autre texte au dossier en question à la place.

  10. Accès à vos renseignements personnels

    Vous pouvez demander de voir les renseignements personnels que nous avons sur vous. Si vous désirez examiner, vérifier ou corriger des renseignements personnels, veuillez alors communiquer avec notre directeur général à . Veuillez noter que toute demande ce genre doit être faire par écrit.

    Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous essayerons de vous en aviser des raisons, sous réserve des restrictions juridiques et réglementaires.

  11. Demandes de renseignements ou commentaires

    Pour obtenir plus de renseignements sur notre politique sur la protection de la vie privée, veuillez prendre contact avec notre directeur général à .

  12. Révisions à la politique sur la protection de la vie privée

    NEURODEVNET, apporte de temps en temps des changements à sa politique de protection de la vie privée pour refléter les modifications des exigences juridiques ou réglementaires ou relatives au traitement de vos renseignements personnels. Nous afficherons la version révisée de la présente politique sur le site à http://www.neurodevnet.ca/fr/privacy et nous vous invitons à en prendre connaissance de temps en temps. La dernière révision de la présente politique remonte au 7 octobre 2010.

  13. Interprétation de la politique sur la protection de la vie privée

    Toute interprétation de cette politique sur la protection de la vie privée revient à l’agent de la protection de la vie privée. Cette politique comprend des exemples, mais ne se limite pas à ces exemples dans son application, c’est pourquoi nous utilisons le mot « incluant » au sens de « y compris, mais non de façon limitative ».

    La présente politique de protection de la vie privée ne crée pas ni ne confère de droits individuels ou n’impose à NEURODEVNET des droits ou des obligations hormis les droits et les obligations imposées par les lois fédérale et provinciales du Canada, le cas échéant. S’il y a un différend ou une incohérence entre cette politique de protection de la vie privée et les lois fédérale et provinciales en la matière du Canada, cette politique sera alors interprétée de manière à respecter ces lois sur la protection de la vie privée.

Updated October 15, 2010